Sortir de la crise : Contre-offre pour créer un Conseil des universités relevant du Parlement

11 mai 2012

Tout semble indiquer que la proposition négociée du gouvernement pour mettre un terme au conflit étudiant qui a cours au Québec sera massivement rejetée par les associations étudiantes cette semaine. Le crise semble s'enraciner. Néanmoins, il faut reconnaître que les discussions entre le gouververnement et les associations ont fait, pour la première fois, un progrès réel la fin de semaine dernière : c'est une occasion à saisir. Je propose ici, humblement, une proposition de contre-offre à soumettre au gouvernement. Elle pourrait, je crois, recevoir l'appui des deux parties. Cette proposition est profondément démocratique, car elle repose sur l'organe principal de notre démocratie : le parlement.

Proposition visant à mettre en place un Conseil des Universités relevant de l'Assemblée nationale du Québec

Faire du Conseil des Universités un organe permanent, sous la responsabilité du parlement et non gouvernement (avec des pouvoirs d’enquête étendus, comparables, dans leur champ de compétence, à ceux du Vérificateur général du Québec). Les principaux paramètres du Conseil des universités seraient définis comme suit :

  1. Que le président du Conseil soit nommé à majorité de 2/3 par le parlement;
  2. Que le Conseil et son président soient dotés de pouvoirs d’enquête étendus, comparables, dans leur champ de compétence, à ceux du Vérificateur général du Québec;
  3. Que la composition du Conseil assure une représentation équitable des étudiants (a minima, à parité avec les recteurs);
  4. Que le président élu par l’assemblée soit responsable de nommer les deux représentants du secteur privé;
  5. Que le président élu nomme également deux représentants de la société civile;
  6. Que le fardeau de la preuve concernant la hausse des droits de scolarité soit inversée (les universités devront prouver qu’elles ont besoin de davantage de financement);
  7. Que les propositions du Conseil soient soumises directement au parlement;
  8. Que les économies récurrentes ainsi générées soient appliquées aux droits de scolarité et non aux FIO, afin d’être distribuées de façon équitable à tous les étudiants du Québec.

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